Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente de la boutique en ligne de Condor Flugdienst GmbH (CGV boutique en ligne)
Version du 27/10/2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser la boutique en ligne. En utilisant la boutique en ligne, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Condor Flugdienst GmbH (ci-après « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'achat et, le cas échéant, à la livraison de marchandises et de services (ci-après dénommés « produits ») qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « client ») conclut avec le vendeur concernant les produits présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne Condor Flugdienst GmbH. Sauf accord contraire, l'application des propres conditions du client est exclue.
1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Le contrat est conclu avec Condor Flugdienst GmbH, An der Gehespitz 50, 63263 Neu-Isenburg, registre du commerce : tribunal d'instance de Darmstadt, HRB 83385.
3.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre ferme par le client.
3.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » qui conclut le processus de commande.
3.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de quatre jours
3.3.1 en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (par e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, ou
3.3.2 en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client faisant foi, ou
3.3.3 en demandant au client d'effectuer le paiement après avoir passé sa commande.
3.4 Si plusieurs des alternatives des points 3.3.1 à 3.3.3 sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives mentionnées aux points 3.3.1 à 3.3.3 se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du quatrième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
3.5 Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client par e-mail après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cette mesure. Le client accepte de recevoir les factures sous forme électronique (par e-mail).
3.6 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » qui conclut le processus de commande.
3.7 Le contrat est conclu exclusivement en langue allemande.
3.8 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et via un système de traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si le client utilise des filtres anti-spam, il doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés du traitement de la commande peuvent être livrés.
4.1 Le vendeur ne propose pas de produits à la vente aux mineurs. Les produits destinés aux enfants ne peuvent être achetés que par des adultes.
4.2 Si l'acheteur est âgé de moins de 18 ans au moment de l'achat, il ne peut utiliser l'achat qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur légal.
§ 5 Droit de rétractation, portail de retour, frais de retour
5.1 Conformément aux dispositions légales, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
5.2 Si le droit de rétractation prévu au point 5.1 est exercé, le consommateur doit prendre en charge les frais de retour habituels.
5.3 Afin de faciliter le traitement des retours, le vendeur met également à disposition un portail de retour à l'adresse www.condor.com/shop/retoure.
5.4 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur, qui sont jointes en annexe 1 aux présentes CGV (voir ci-dessous).
5.5 Un modèle de formulaire de rétractation est joint en annexe 2 des présentes CGV de la boutique en ligne (voir ci-dessous).
§ 6 Prix et conditions de paiement
6.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
6.2 Les modes de paiement et les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.
§ 7 Conditions de livraison et d'expédition, disponibilité
7.1 La livraison est effectuée uniquement en Allemagne par DHL.
7.2 Le délai de livraison est d'environ 3 à 5 jours ouvrables.
7.3 Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur fait foi pour le traitement de la transaction.
7.4 Si le transporteur renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'il n'a pas été possible de la livrer au client, ce dernier supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance qui a rendu la livraison impossible ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne lui ait annoncé la prestation dans un délai raisonnable à l'avance. En outre, cela ne s'applique pas aux frais d'expédition si le client exerce son droit de rétractation de manière effective. En cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par la disposition prévue à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation figurant à l'annexe 1 du vendeur.
7.5 Si un ou plusieurs des articles commandés par le client ne sont plus disponibles au moment de la commande, le vendeur ne peut pas exécuter la commande dans son intégralité. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande dans son intégralité. Le client en sera immédiatement informé par e-mail.
7.6 En cas d'indisponibilité de la marchandise dont le vendeur n'est pas responsable, l'obligation de livraison du vendeur est supprimée, à condition que le vendeur n'ait pas été livré lui-même ou n'ait pas été livré à temps malgré une opération de couverture régulière et congruente et que l'acheteur en ait été informé immédiatement.
7.7 L'enlèvement par le client n'est pas possible.
7.8 Pour les commandes de boissons, le vendeur a chargé DHL de procéder à un « contrôle d'identité » pour des raisons de protection des mineurs. Le client s'assure que la commande ne peut être remise qu'au destinataire en personne, après vérification et documentation de son identité et, le cas échéant, de son âge à l'aide d'une pièce d'identité.
Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement complet du prix d'achat dû.
9.1 Si la marchandise proposée est une marchandise d'occasion, cela est expressément indiqué dans la description du produit concerné. Les pièces d'avion provenant d'avions effectivement utilisés sont notamment des marchandises d'occasion. Les marchandises d'occasion sont des articles présentant des traces d'utilisation importantes. Les marchandises d'occasion ne sont pas en état de fonctionner et servent exclusivement d'objets de décoration.
9.2 Contrairement à la règle générale énoncée au § 10.1 des présentes CGV de la boutique en ligne, le délai de prescription des droits légaux en matière de défauts est réduit à un an pour les marchandises d'occasion.
§ 10 Responsabilité pour les défauts (garantie), réclamation
10.1 Si la marchandise achetée est défectueuse, les dispositions légales en matière de responsabilité pour les défauts s'appliquent. Pour les marchandises d'occasion au sens du § 9 des présentes CGV de la boutique en ligne, le délai de prescription des droits légaux en matière de défauts est réduit à un an.
10.2 Le client est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et d'en informer le vendeur. Si le client ne le fait pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
10.3 Le client doit adresser sa réclamation à l'adresse e-mail suivante : condor-shop@condor.com afin d'obtenir les documents de retour nécessaires. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible de déposer une réclamation via le portail de retour numérique conformément au point 5.3. Le client doit indiquer l'article défectueux, accompagné d'une brève explication et de ses coordonnées bancaires pour le remboursement.
10.4 En cas de réclamation justifiée, aucun frais n'est facturé pour le retour de la marchandise endommagée.
§ 11 Utilisation des bons promotionnels
11.1 Les bons d'achat émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après « bons d'achat promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
11.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion, si une restriction correspondante ressort du contenu du bon promotionnel.
11.3 Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de chèques-cadeaux.
11.4 Les bons promotionnels peuvent être soumis à un montant minimum de commande, si une restriction correspondante est indiquée dans le contenu du bon promotionnel.
11.5 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
11.6 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
11.7 Un bon promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par client.
11.8 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Le vendeur ne rembourse pas le solde éventuel.
11.9 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.
11.10 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni rémunéré.
11.11 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en totalité ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.
11.12 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave que le titulaire n'est pas autorisé, n'est pas capable d'exercer ses droits civils ou n'est pas habilité à représenter le titulaire.
§ 12 Dispositions particulières pour les bons d'achat pour simulateurs de vol
12.1 L'objet du contrat est l'achat d'un bon numérique pour participer à un vol d'expérience en simulateur de vol complet à Dreieich à la date fixe indiquée dans la boutique en ligne et avec le type d'avion sélectionné (Airbus A320 court-courrier ou Airbus A330 long-courrier). L'étendue des prestations résulte de la description du produit concerné : briefing complet (environ 90 minutes), temps de simulation de 60 minutes en équipage de 3 personnes (20 minutes chacun pour le pilote, le copilote et l'observateur), débriefing (environ 30 minutes) organisé par CONDOR, encadrement par des pilotes de ligne expérimentés et certificat de participation. Seuls des vols d'expérience sur simulateur sans service de transport sont proposés. Aucune procédure professionnelle, préparation au contrôle de sécurité ou situation de vol anormale n'est enseignée.
12.2 La conclusion du contrat et les conditions de paiement ne diffèrent pas des autres dispositions des présentes CGV. Le bon d'achat est fourni par e-mail sous forme numérique (PDF avec code QR et numéro de réservation) après réception du paiement.
12.3 Les personnes âgées de 16 ans et plus sont autorisées à participer. Une pièce d'identité officielle avec photo (carte d'identité ou passeport) doit être présentée le jour de l'événement. L'accès est soumis à un enregistrement de sécurité sur place. Pour des raisons de sécurité, la participation sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de certains médicaments est interdite ; Condor peut refuser la participation dans des cas justifiés. Il est conseillé aux personnes sujettes au mal des transports, à l'épilepsie, à des maladies cardiovasculaires graves, à des opérations récentes ou à d'autres problèmes de santé pertinents de consulter un médecin au préalable ; afin de protéger les participants, nous nous réservons le droit d'exclure totalement ou partiellement la participation en cas de risques identifiables. Les simulateurs ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ; en cas de restrictions individuelles, veuillez nous contacter au préalable. Les instructions du personnel doivent toujours être suivies. Le/la participant(e) doit porter des chaussures fermées appropriées, ne pas nuire au bon fonctionnement de l'installation et ne pas transporter d'objets dangereux.
12.4 Les dates indiquées dans la boutique en ligne sont des dates fixes, correspondant au type d'avion sélectionné. L'heure exacte du début et le lieu de rendez-vous sont indiqués sur le bon/la confirmation de commande. L'événement se déroule au centre de formation Condor à Dreieich. En cas d'arrivée tardive, le temps individuel passé sur le simulateur peut être raccourci ; il n'existe aucun droit à une prolongation, à un remplacement ou à un remboursement (partiel) si Condor n'est pas responsable du retard. Le déroulement comprend un briefing, du temps sur le simulateur et un débriefing en groupe (3 personnes).
12.5 Le bon est valable uniquement pour la date fixe et le type d'avion sélectionnés lors de l'achat et expire sans remplacement après la date. Il n'est pas possible de changer la date ou le type d'avion. Le bon doit être présenté le jour de l'événement avec le code QR et/ou le numéro de réservation ainsi qu'une pièce d'identité officielle. Le bon est transférable à une autre personne, à condition que les conditions de participation soient remplies ; pour cela, il est nécessaire d'envoyer un e-mail en temps utile avant le jour de l'événement afin que les données du participant puissent être mises à jour. La revente à titre onéreux ou la commercialisation du bon à des fins commerciales est interdite.
12.6 Conformément au § 312g al. 2 n° 9 du BGB (Code civil allemand), aucun droit de rétractation légal ne s'applique aux consommateurs pour les contrats portant sur la fourniture de services dans le domaine des loisirs à une date spécifique. Le bon pour l'expérience Full Flight Simulator est donc exclu du droit de rétractation. Une annulation par le/la participant(e) entraîne la perte définitive du bon ; la possibilité de le transférer à temps à une autre personne reste inchangée.
12.7 Condor est en droit d'annuler ou de reporter l'expérience pour des raisons importantes, notamment en cas de force majeure, de décisions administratives, de raisons de sécurité, de dysfonctionnements techniques, de maintenance nécessaire, d'absences pour cause de maladie ou de personnel, d'indisponibilité du simulateur ou si la sécurité de l'expérience ne peut être garantie. Nous vous informerons immédiatement de toute annulation/report. En cas d'annulation par Condor, les frais déjà payés seront remboursés ; alternativement, une date de remplacement peut être proposée, sous réserve de disponibilité. Toute autre prétention (par exemple, frais de voyage ou d'hébergement, perte de temps libre) est exclue.
12.8 Pour des raisons de sécurité, il est interdit de prendre des photos, d'enregistrer du son ou de filmer dans le simulateur. Il est également interdit d'apporter de la nourriture et des boissons dans le simulateur. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans le simulateur.
12.9 Condor peut exclure des participants de l'événement s'ils enfreignent les consignes de sécurité ou le règlement intérieur, mettent en danger d'autres personnes, sont sous l'influence de substances intoxicantes ou compromettent de toute autre manière la sécurité de l'exploitation. Dans ces cas, aucun remboursement (partiel) ne peut être réclamé. Les objets apportés restent sous la responsabilité des participants ; Condor n'assume aucune obligation de garde à cet égard.
12.10 Condor est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé qui sont dus à un manquement intentionnel ou par négligence aux obligations de Condor, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Condor est responsable sans limitation des autres dommages en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, Condor n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Une responsabilité sans faute est exclue dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour les objets personnels perdus ou endommagés n'est engagée que conformément aux règles ci-dessus.
12.11 Condor traite les données à caractère personnel aux fins de l'exécution du contrat, de l'organisation des rendez-vous, de l'enregistrement de sécurité sur place et de la communication avec les clients. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; pour les intérêts légitimes en matière de sécurité, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Une vérification d'identité est effectuée par l'instructeur sur place, celle-ci est numérisée et archivée pendant 10 ans. Les données sont archivées exclusivement pour les autorités de sécurité et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Condor ne collecte en principe aucune donnée relative à la santé ; si vous nous communiquez volontairement des restrictions de santé, le traitement est effectué avec votre consentement (art. 9, al. 2, let. a du RGPD) afin d'évaluer la sécurité de votre participation. Les destinataires peuvent être des prestataires de services mandatés (par exemple, des prestataires de services informatiques, de billetterie ou de centres de formation).
§ 13 Contenus des utilisateurs et des influenceurs
13.1 L'acheteur télécharge sa photo ou sa vidéo sur Facebook, TikTok ou Instagram et utilise @CondorAirlinesDE sur Facebook, @condor.airlines sur TikTok ou @condorairlines sur Instagram pour attirer l'attention du vendeur sur sa publication. Pour que le vendeur puisse voir la photo ou la vidéo, le profil utilisateur doit être public.
13.2 Si la photo ou la vidéo a été sélectionnée par le vendeur, l'acheteur reçoit un commentaire ou un message direct du profil utilisateur Condor. Dans ce message, le vendeur demande à pouvoir partager et utiliser l'image ou la vidéo. Si l'acheteur donne son autorisation dans sa réponse, il accepte les conditions générales et la politique de confidentialité du vendeur :
13.2.1 Le vendeur utilise les photos et vidéos à sa seule discrétion. Le vendeur n'est pas tenu d'utiliser les photos et vidéos partagées.
13.2.2 L'acheteur conserve la propriété légale de chaque photo ou vidéo qu'il télécharge. Le vendeur peut toutefois utiliser l'image / le contenu / la vidéo de manière permanente et gratuite dans le monde entier pour tous les canaux sociaux (plateformes de médias sociaux), sites web et le marketing de l'entreprise du vendeur.
13.2.3 Le vendeur peut modifier ou traduire le contenu / l'image / la légende / la vidéo / la description de la vidéo à sa seule discrétion.
13.2.4 Le vendeur peut utiliser le nom, le nom d'utilisateur, l'image et la légende, la vidéo et la description de la vidéo en relation avec les images/contenus/vidéos partagés par l'acheteur.
13.2.5 En accordant au vendeur l'autorisation d'utiliser l'image/la vidéo dans sa réponse, l'acheteur confirme qu'il détient les droits sur la photo/la vidéo et dispose de toutes les autorisations nécessaires pour publier la photo/la vidéo.
13.2.6 En accordant au vendeur l'autorisation d'utiliser l'image/la vidéo dans sa réponse, l'acheteur confirme qu'il dispose de l'autorisation de toutes les personnes apparaissant sur l'image/la vidéo. Dans le cas d'enfants, l'acheteur confirme qu'il dispose de l'autorisation des parents/tuteurs légaux de tous les enfants représentés.
13.2.7 En accordant au vendeur l'autorisation d'utiliser l'image/la vidéo dans sa réponse, l'acheteur confirme également être âgé de plus de 18 ans.
13.2.8 Dans la mesure où la loi le permet, l'acheteur accepte également de renoncer à ses droits moraux sur les photos/vidéos téléchargées.
13.2.9 Si l'acheteur estime qu'une photo/vidéo téléchargée sur l'un des canaux de marketing, y compris les plateformes de réseaux sociaux, est inappropriée, offensante ou enfreint les droits légaux d'une personne, l'acheteur peut signaler la photo/vidéo en envoyant un e-mail à socialmedia@condor.com. L'acheteur doit indiquer précisément de quelle image/vidéo il s'agit et sur quelle plateforme/quel canal marketing elle se trouve. Le vendeur vérifiera et, le cas échéant, tentera de supprimer ces images/vidéos dans les plus brefs délais. Toutefois, cela peut ne pas être possible immédiatement.
13.2.10 Le vendeur se réserve le droit de supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit des images/vidéos des réseaux sociaux, du site web et des supports marketing du vendeur.
13.2.11 Si les images/vidéos provenant des réseaux sociaux (médias sociaux) proviennent du vendeur et sont partagées par d'autres personnes, le vendeur ne sera pas tenu responsable.
13.2.12 Si l'acheteur demande le retrait de l'image/vidéo pour quelque raison que ce soit, le vendeur n'est pas responsable du retrait des images/vidéos des sites web/canaux marketing de tiers.
14.1 Les informations relatives à la protection des données et au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la déclaration de confidentialité du vendeur.
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
16.1 Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur.
16.2 Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les droits découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en droit de saisir le tribunal du siège social du client.
§ 17 Règlement alternatif des litiges
Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
18.1 Les CGV en vigueur au moment où l'acheteur utilise la boutique en ligne de Condor Flugdienst GmbH s'appliquent.
18.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV.
c/o Alt FineCom Finishing-eCommerce-Logistics GmbH
Dammer Weg 51
63773 Goldbach
E-mail : condor-shop@condor.com
Téléphone : +49 9931 7029331 (au tarif fixe de votre opérateur)
Annexe 1 – Informations légales relatives au droit de rétractation
INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
1.1 L'acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.
1.2 Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où l'acheteur ou un tiers désigné par le vendeur, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.
1.3 Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer le vendeur,
Condor Online Shop
c/o Alt FineCom Finishing-eCommerce-Logistics GmbH
Dammer Weg 51
63773 Goldbach
Téléphone : +49 9931 7029331 (au prix du réseau fixe de votre opérateur),
E-mail : condor-shop@condor.com
au moyen d'une déclaration claire (par exemple par e-mail) de sa décision de résilier le présent contrat.
1.4 L'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à l'annexe 2, mais ce n'est pas obligatoire. Pour un traitement des retours sans papier, le vendeur met également à la disposition de l'acheteur un portail de retour à l'adresse www.condor.com/shop/retoure.
1.5 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'acheteur envoie la notification de l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
§ 2 Conséquences de la rétractation
2.1 Si l'acheteur résilie le contrat, le vendeur lui rembourse tous les paiements qu'il a reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que l'acheteur a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par le vendeur) sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a reçu la notification de l'acheteur concernant la rétractation du présent contrat.
2.2 Pour le remboursement conformément au § 2, le vendeur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec l'acheteur.
2.3 En aucun cas, le vendeur ne facturera de frais pour ce remboursement.
2.4 Le vendeur peut refuser le paiement jusqu'à ce qu'il ait récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités.
2.5 L'acheteur doit renvoyer les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'acheteur a informé le vendeur de la résiliation du présent contrat, à
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c/o Alt FineCom Finishing-eCommerce-Logistics GmbH
Dammer Weg 51
63773 Goldbach
ou les remettre.
2.6 Le délai est respecté si l'acheteur expédie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
2.7 Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
2.8 L'acheteur n'est responsable de la perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'était pas nécessaire pour vérifier sa nature, ses propriétés et son fonctionnement.
FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Annexe 2 – Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
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(Si l'acheteur souhaite se rétracter du contrat, il peut remplir ce formulaire et le renvoyer au vendeur.) |
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À : Condor Online Shop c/o Alt FineCom Finishing-eCommerce-Logistics GmbH Dammer Weg 51 63773 Goldbach E-mail : condor-shop@condor.com |
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- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes : |
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- Nom du/des consommateur(s) |
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- Commandé le (*)/reçu le (*) |
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- Adresse du/des consommateur(s) |
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- Signature du/des consommateur(s) |
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- Date |
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(*) Biffer les mentions inutiles.